Notes Légales

L'offre et la vente de produits sur notre site web ("www.erboo.it") sont régies par ces Conditions générales de vente : Les produits achetés sur www.erboo.it sont vendus directement par Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C. Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C.est inscrite au Registre du commerce de Milan, NIF et TVA. IT0692670150 REA  - MI1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) .

N'oubliez pas que vous pouvez toujours contacter Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C par courrier électronique (info@erboo.it). Pour toute autre information juridique, consultez les sections : Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité et Droit de rétractation.

1.NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de bons d'achat de produits sur www.erboo.it. entre les utilisateurs de www.erboo.it et Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, NIF et TVA. IT0692670150 REA  - MI1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) .

1.2 En revanche, les conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d'autres sujets que Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, NIF et TVA IT0692670150REA  - MI 1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) , et qui figurent sur www.erboo.it via un lien, une bannière ou d'autres connexions hypertextuelles. Avant de transmettre des commandes et d'acheter des produits et des services d'autres sujets que www.erboo.it, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales de vente, parce que Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C décline toute responsabilité en cas de fourniture de services par des sujets tiers d'Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C ou d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de www.erboo.it et des sujets tiers.

2.COMMENT PASSER CONTRAT AVEC Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C

2.1 Pour passer le contrat d'achat d'un ou de plusieurs produits sur www.erboo.it, vous devrez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, NIF et TVA IT0692670150REA  - MI1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) par voie télématique en suivant les instructions.

2.2 Le formulaire de commande contient un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (toutes taxes ou impôts compris), les modes de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modes de livraison des produits achetés, les frais d'envoi et de livraison.

2.3 Le contrat est passé quand Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C reçoit votre formulaire de commande par voie télématique, après vérification de l'exactitude des données de votre commande.

2.4 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pour la période nécessaire au traitement des commandes et conformément aux dispositions légales.

2.5 Avant de transmettre le bon de commande, il vous sera également demandé de repérer et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.6 Après la passation du contrat, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C prendra en charge votre bon d'achat.

2.7 Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C pourra refuser de donner suite à vos commandes qui n'offrent pas des garanties de solvabilité suffisantes ou qui sont incomplètes ou incorrectes.

2.8 Si les produits présentés sur www.erboo.it, ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernière visite sur le site, ou de l'envoi du bon de commande, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C veillera à vous informer rapidement et, quoi qu'il en soit au plus tard trente (30) jours à compter du jour suivant la transmission de votre commande à Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, de l'indisponibilité éventuelle des produits commandés.

2.9 En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C remboursera le montant que vous aurez versé en acompte. Par la transmission télématique du bon de commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter ces Conditions générales de vente dans les relations avec Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C. Si certaines Conditions générales de vente ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas transmettre le bon de commande pour l'achat des produits sur www.erboo.it.

2.10 Par la transmission du bon de commande, vous confirmez connaître et accepter les Conditions générales de vente et les autres informations contenues sue le site www.erboo.it., rappelées également par des liens, y compris les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité.

2.11 Le contrat passé, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C vous transmettra par courrier électronique un reçu du bon d'achat, contenant un récapitulatif des informations contenues dans le bon d'achat (les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l'indication détaillée du prix, des modes de paiement et des frais de livraison).

3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

3.1 Les produits en vente sur le site www.erboo.it sont tous de première qualité. Ces produits sont réalisés directement par Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C NIF et TVA IT0692670150 REA  - MI1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) chez des fournisseurs triés sur le volet en raison de leurs contrôles de qualité stricts.

3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche de produit sur www.erboo.it. Les images servent uniquement à illustrer les produits.

3.3 Les prix des produits pourraient être assujettis à mises à jour. Vérifiez le prix de vente final avant de transmettre votre bon de commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C est libre de refuser le retour des produits qui sont dépourvus de l'emballage d'origine, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés.

 4.PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d'envoi respectifs vous pourrez suivre un des modes indiqués dans le bon de commande.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises par protocole cryptographique à des banques, qui assureront les services de paiement électronique à distance, sans être aucunement accessibles à des tiers, dans le respect intégral de la réglementation sur la confidentialité. Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C utilise le service de paiement PAYPAL. De même, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C n'utilisera jamais ces informations si ce n'est pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour émettre les remboursements respectifs en cas de retours éventuels des produits, suite à l'exercice du droit de rétractation, ou s'il s'avérait nécessaire de prévenir ou signaler des fraudes commises sur www.erboo.it aux forces de police.

4.3 Le prix d'achat des produits inclut la TVA. Les frais d'envoi, s'il y en a, sont calculés dans le panier.

5.ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, consultez la section « SERVICE CLIENTÈLE ». Nous vous prions de prêter attention au contenu de cette section parce que les indications qui y figurent sont partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales de vente et elles sont, par conséquent, réputées intégralement connues et acceptées par le client au moment de la transmission du bon de commande.

6.AIDE À LA CLIENTÈLE

6.1 Vous pourrez demander n'importe quelle information à Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C grâce à nos services d'aide à la clientèle. Pour toute précision ou réclamation éventuelle, il vous sera possible de contacter Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C par les références reprises à la section « nous contacter ».

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 L'Utilisateur inscrit qui a acheté des produits par le site est en droit de résilier le contrat passé avec www.erboo.it, sans aucune pénalité et sans justification, dans les 14 (quatorze) jours de la date de réception des produits par ce dernier ou par un tiers - autre que le transporteur chargé de la livraison et spécifiquement désigné par l'Utilisateur inscrit pendant le processus d'achat du Produit objet de la fourniture - c'est-à-dire la date de livraison du dernier produit, au cas où les produits de la commande sont livrés en plusieurs fois. Pour exercer le droit de résiliation, l'Utilisateur inscrit se doit d'informer  www.erboo.it de sa décision de résilier le contrat passé avec cette dernière par une déclaration explicite sous n'importe quelle forme dans les 14 (quatorze) jours de la date de réception, adressée via e-mail à l'adresse : info@erboo.it, ou envoyée par lettre recommandée AR à Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, NIF et TVA IT0692670150 REA  - MI MI1395564. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) . L'Utilisateur inscrit est libre d'utiliser, pour ce faire, le formulaire de retour se trouvant dans l'emballage ; l'emploi du formulaire de retour type est facultatif (et par conséquent n'est pas obligatoire) et la déclaration peut être faite sous n'importe quelle forme. (voir formulaire de retour type ci-dessous) Pour respecter le délai de retour il vous suffit d'envoyer l'information concernant le retour avant l'expiration de la période de rétractation. L'Utilisateur inscrit doit retourner les produits accompagnés de tous les accessoires éventuels à Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C par livraison directe ou par expédition, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, sans retards indus et, quoi qu'il en soit, dans les 14 (quatorze) jours de la date de communication du retour. Veuillez envoyer les Produits à l'adresse suivante : Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C, Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) . Le délai est respecté si l'Utilisateur inscrit renvoie le Produit avant l'expiration de la période de 14 (quatorze) jours de la date de communication de la rétractation. Pour toute information complémentaire, veuillez appeler Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli ou lui écrire par courrier électronique à l'adresse : info@erboo.it, le Service clientèle se chargera d'organiser le retrait de la marchandise refusée en cas de demande de l'Utilisateur inscrit, à la charge et aux frais de ce dernier.


Pour exercer le droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer ( Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C REA MI1395564 de Milan, NIF et TVA IT0692670150. Siège social : Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) info@erboo.it) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation repris ci-dessous (son utilisation est facultative).



Formulaire de rétractation type
- aux termes de l'art. 49, alinéa 1, lettre h) -
 
(remplir et renvoyer le présent formulaire si l'on souhaite
résilier le contrat)
 
-  Destinataire  [Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C , Via Baranzate, 28/A 20026 Novate Milanese (MI) ] :
 
- Aux présentes, je/nous (*) notifie(fions) la résiliation de mon/notre
(*) contrat de vente pour les biens/services suivants (*)
 
- Commandé le (*) /reçu le (*)
 
- Nom du(des) consommateur(s)
 
- Adresse du(des) consommateur(s)
 
- Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est
notifié sur papier)
 
- Date
 
 
(*) Effacer la mention inutile.
 
7.2 L'intégrité des Produits à retourner est une condition requise du droit de rétractation. Les Produits ne devront pas avoir été endommagés ni altérés. L'Utilisateur inscrit est responsable de la dépréciation de valeur des biens imputable à une manipulation des Produits ne servant pas établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. En ce sens, il est conseillé de rendre les Produits dûment emballés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage tout aussi adapté au transport.

7.3 Pour l'exercice du droit de rétractation, il n'est pas nécessaire que la marchandise à retourner soit assurée contre le vol et les dommages accidentels durant le transport. Toutefois, puisque le risque lié au retour de la marchandise incombe à l'acheteur, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C invite ce dernier, qui entend exercer son droit de rétractation, à assurer l'envoi à ses frais pour la valeur indiquée dans l'email de validation de la commande d'achat.

7.4 Sous réserve des dispositions des points 7.1, 7.2, 7.3 précédents, Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C remboursera les sommes payées par l'Utilisateur inscrit, c'est-à-dire également les frais de livraison - sans retard indu et dans le plus bref délai possible et quoi qu'il en soit, dans les 14 (quatorze) jours de la date à laquelle Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C a été informée de l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur inscrit. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à la preuve de renvoi du Produit de la part de l'Utilisateur inscrit, s'il précède. Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C n'est pas tenue de rembourser les majorations et/ou les frais de livraison supplémentaires qui auraient été engagés par l'Utilisateur inscrit et qui excéderaient les frais de livraison ordinaires, se montant, sauf indications contraires, à 7,5 euros (TVA comprise). Le montant du remboursement sera communiqué par courrier électronique et crédité par le mode de paiement utilisé par l'Utilisateur inscrit ou par chèque-services (voucher), à la discrétion de l'Utilisateur inscrit. Il est entendu que Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C décline toute responsabilité pour d'éventuels retards de remboursement imputables au système de gestion du mode de paiement utilisé par l'Utilisateur inscrit, par la banque d'Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C ou par la banque de l'Utilisateur inscrit. L'Utilisateur inscrit demeure en droit d'adhérer aux offres commerciales en cours.

7.5 Le droit de résiliation est exclu au cas où la vente porte sur des Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ou qui ne peuvent, par nature, être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'abîmer rapidement.

8.Privacy

8.1 Vous pourrez obtenir des informations sur notre mode de traiter les données personnelles en consultant la Politique de confidentialité.

9.Applicable law and solutions in case of disagreement

9.1 Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et notamment par le décret-loi n° 206 du 6 septembre 2005 en matière de contrats à distance et par le décret-loi n° 70 du 9 avril 2003 portant sur certains aspects du commerce électronique.

9.2 Toute controverse entre Erbolandia S.a.s di Monia Antonioli & C et un utilisateur final quelconque, et inhérente aux Conditions générales de vente, relèvera de la compétence du Tribunal de Milan.

10.MODIFICATION ET ACTUALISATION

10.1 Les Conditions générales de vente sont modifiées au fur et à mesure étant donné l'éventualité de modifications législatives. Les nouvelles Conditions générales de vente seront en vigueur à compter de la date de publication sur www.erboo.it